Suite aux élections européennes des 8 et 9 juin 2024 et la victoire du Rassemblement National, le président français Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Par conséquent, des élections législatives anticipées vont être organisées, les dimanches 30 juin et 7 juillet prochains en France, les samedis 29 juin et 6 juillet aux États-Unis et au Canada. Vous pourrez voter en personne à l’urne, mais aussi par internet et par procuration, une bonne nouvelle si vous aviez déjà organisé votre départ en vacances. Le vote par correspondance n’est pas prévu pour ce scrutin législatif anticipé, selon l’article 11 du décret publié par le gouvernement.
1/Le vote en personne
Malgré le délai très court – moins de trois semaines – entre l’annonce des législatives anticipées par le chef de l’État et la tenue du premier tour de scrutin, le vote à l’urne, en personne dans votre bureau de vote, sera possible. Le nombre de bureaux sera toutefois réduit, aucune certitude de voter au même endroit que pour les européennes. Vous devriez recevoir par e-mail et/ou par courrier des informations sur le lieu de vote, peu avant le samedi 29 juin. Comme pour toute élection à l’urne, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité française (carte d’identité française, passeport français… liste complète ici) pour pouvoir déposer votre bulletin.
Il est désormais trop tard pour vous inscrire sur les listes électorales si vous ne l’aviez pas fait avant le 9 juin dernier.
2/Le vote par procuration
Choisir votre mandataire
Pour vous représenter, vous êtes libre de désigner un électeur de votre choix, sans avoir besoin de justifier de l’impossibilité de vous présenter à l’urne. Attention cependant, la personne choisie (mandataire) devra être en mesure de se déplacer dans votre bureau de vote (vous, le mandant). Sur leur site internet, les consulats généraux de France aux États-Unis précisent en conséquence de choisir une personne inscrite dans le même site de vote que vous. Inutile donc de donner procuration à un ami en France si vous votez à l’étranger.
Pour remplir le formulaire, il faudra vous munir des informations suivantes le concernant :
- Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur (disponible sur la carte d’électeur ou via le site service-public.fr)
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où cette personne désignée vote.
Assurez-vous également que votre représentant n’a pas déjà atteint le nombre maximum de procurations autorisé, en vous connectant à service-public.fr. En effet, un électeur peut recevoir au maximum :
- Soit 1 procuration faite en France et/ou 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
- Soit 2 procurations faites à l’étranger
- Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
- Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
N’oubliez pas de prévenir votre mandataire que vous lui avez donné procuration ! S’il n’aura besoin d’aucun papier particulier le jour du scrutin (en dehors de sa pièce d’identité française), c’est à vous de lui donner les informations nécessaires pour voter en votre nom.
Où et comment régulariser votre procuration ?
S’il vous est possible de remplir votre procuration par voie électronique via le site maprocuration.gouv.fr, il faudra néanmoins vous déplacer dans un consulat pour la faire valider. Vous devrez donc prendre rendez-vous – sauf certains consulats, comme celui de New York, proposent de traiter les demandes sans rendez-vous, du lundi au jeudi de 9am à 12pm et de 2:30pm à 3:30pm- et vous présenter avec votre justificatif d’identité française (liste disponible ici) ainsi que la référence de votre démarche en ligne.
Pour la première fois lors des élections européennes, certains électeurs, qui disposent d’une identité numérique certifiée, ont pu régulariser une procuration 100% dématérialisée. Si le dispositif a été renouvelé pour ces élections législatives anticipées, en l’état actuel des choses, seules certaines mairies en France proposent la certification de l’identité numérique, cette démarche n’est pas accessible dans les consulats.
Vous préférez le papier ? Pas de problème, il est bien sûr possible de télécharger le formulaire ici, et de le valider auprès d’un consulat ou d’un consul honoraire, en vous munissant d’une preuve d’identité.
Ne tardez pas trop ! Pour être prise en compte, votre procuration doit parvenir en heure et en temps dans le bureau de vote concerné. Vous avez jusqu’à la veille du scrutin pour la régulariser mais, dans les faits, mieux vaut s’y prendre avant le mercredi précédent la date de l’élection, soit avant le mercredi 26 juin.
Enfin, si vous êtes déjà rentré en France, pas de panique, vous pouvez toujours établir une procuration, en vous déplaçant dans un commissariat ou dans une gendarmerie.
3/Le vote par internet
Le vote électronique (article 10 du décret ici) sera ouvert pour permettre aux électeurs français des États-Unis, qui n’avaient pas prévu de se trouver sur le lieu de leur bureau de vote à cette période, de choisir leur député. Il sera accessible du mardi 25 juin (à midi heure française, soit 6am EST/5am CST/ 3am PST) au jeudi 27 juin (à midi heure française, soit 6am EST/5am CST/ 3am PST) pour le premier tour. Pour le second tour, ce sera du mercredi 3 juillet (à midi, heure française, soit 6am EST/5am CST/ 3am PST) au jeudi 4 juillet (à 18h heure française, soit 12pm EST/11pm CST/9am PST) pour le second tour. Attention, aux dates pour le second tour : le portail ne sera ouvert que 30 heures (à partir du 3 juillet) et non 48h (dès le 2 juillet) comme annoncé initialement.
Comme le rappelle la conseillère des Français de l’étranger Pascale Richard, « pour pouvoir voter en ligne, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mobile doivent être à jour dans votre dossier consulaire ». La deadline pour modifier vos coordonnées sur site service-public.fr était fixée au dimanche 16 juin.
Lors du vote en ligne pour les législatives de 2022, il fallait avoir avec soi son numéro d’identifiant (12 chiffres et lettres, envoyés par email) et son mot de passe (12 chiffres et lettres également, envoyés par SMS). Dès que nous aurons obtenu les informations complètes sur la procédure, nous vous les transmettrons.
Par Mélanie Blakely et Elisabeth Guédel
Publié le 10 juin 2024. Mis à jour le 17 juin 2024.
