La législative partielle en Amérique du Nord pourrait être inconstitutionnelle avant même d’avoir eu lieu. C’est Frédéric Lefebvre qui le dit.
Dans une lettre envoyée vendredi au ministre de l’Intérieur Manuel Valls, le candidat de l’UMP dans la circonscription fait remarquer que les dates annoncées plus tôt dans la journée par le Quai d’Orsay – les 25 mai et 8 juin pour les deux tours de l’élection – pourraient être sources de contestation auprès du Conseil Constitutionnel. Motif: elles vont à l’encontre de l’article LO.178 du Code électoral, qui veut que les élections législatives partielles soient organisées dans un délai maximum de trois mois suivant l’annulation de l’élection générale. “L’annulation des élections par le Conseil Constitutionnel étant intervenue le 15 février 2013, l’élection partielle doit donc se dérouler au plus tard le 15 mai 2013“, observe-t-il dans sa missive, que French Morning a pu consulter.
Il s’étonne également que les dates aient été diffusées avant leur publication au Journal Officiel. Il y voit “une première irrégularité de nature à vicier le scrutin“.
L’ancien secrétaire d’Etat ne s’arrête pas là. Selon lui, “les dates annoncées, soit les samedi 25 mai et samedi 8 juin poseraient clairement plusieurs problèmes“. Parmi eux: le premier tour aurait lieu pendant le week-end de Memorial Day, “qui constitue aux Etats-Unis l’un des congés les plus suivi, et n’est donc guère propice à la tenue d’un scrutin“.
Remettant en cause l’opportunité de tenir les deux tours le samedi, “alors que rien ne le justifie sérieusement“, il indique que ce calendrier électoral est de nature à restreindre “comme vous le savez la capacité d’expression de nos concitoyens de confession israélite“. Ces dates n’ayant toujours pas été publiées au Journal Officiel (JO), il invite le ministère de l’Intérieur a “prendre en considération l’ensemble de ces éléments avant de fixer définitivement les dates et de les publier comme le prévoit la loi, sauf à exposer une nouvelle fois le scrutin à venir à la censure du Conseil Constitutionnel“.
Je dois bien reconnaître que Lefebvre a parfaitement raison.
Frederic a totalement raison. Si le vote est pendant le Memorial Day weekend, si peu de gens vont voter, sa sera ridicule. Puis pourquoi faire un vote le Samedi, et exclure un tres grand nombre de nous…?
Frederic a parfaitment raison – on devrait se demander pourquoi ces dates ont ete choisies autre qu’assurer un MINIMUM de voteurs. Tout ca me parait un peu suspecte …
L’article LO 178 du code électoral est des plus clair : il indique que l’élection doit avoir lieu dans les trois suivant l’annulation du scrutin. La décision du Conseil constitutionnel étant du 15 février, la limite c’est le 15 mai. A quoi joue le Ministère de l’Intérieur ? Ce tripatouillage est une marque de mépris pour les électeur de la 1ère circonscription des français établis hors de France !
A tous les detracteurs de Frederic Lefebvre: quand il dit qu’il aura l’oreille du gouvernement parce qu’il connait le metier – les connait personnellement, il le fait. Ou sont les autres? Voila quelqu’un qui non seulemten veut nous defendre, mais qui le fait et sait comment le faire.
Fredo a trouvé une autre occasion de se ridiculiser et surtout de crier à la victime sachant parfaitement qu’il prendra une autre claque. Peut être ne connait-il pas encore l’Internet ?