Comment faire bénéficier à vos salariés de la protection sociale “à la Française” ?

[Article sponsorisé] En tant qu’employeur français à l’étranger, il est probable que vous souhaitiez garantir à vos collaborateurs qui travaillent à l’étranger tous les avantages de la protection sociale « à la Française. » Parmi ses offres, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) dispose d’une gamme de services exclusivement dédiés aux employeurs et à leurs collaborateurs. À découvrir dans cet article ici.

Un choix à faire pour l’entreprise : détachement ou expatriation ?

En droit de la Sécurité sociale, ces deux termes correspondent à deux types de protection sociale entre lesquels l’employeur et le collaborateur peuvent choisir. Attention aux définitions ! Les termes « détachement » et « expatriation » n’ont pas la même signification en droit du travail et en droit de la Sécurité sociale.

Le détachement

• Il vise essentiellement des missions de courte durée, n’est jamais obligatoire et est toujours limité dans le temps.
• Il implique que l’employeur continue à payer toutes les cotisations du régime général de la Sécurité sociale en France ; les prestations sont versées soit par la caisse d’affiliation française, soit par l’institution locale selon sa propre législation.
• Il dispense des cotisations locales obligatoires dans les pays signataires de convention de Sécurité sociale avec la France ainsi que dans l’ensemble de l’Espace Économique Européen et la Suisse ; mais n’en dispense pas s’il n’y a pas de convention ou si les délais prévus par la convention sont dépassés.

L’expatriation

• Elle met fin aux obligations de l’employeur vis-à-vis de la Sécurité sociale française (donc nécessite d’organiser la continuité).
• Elle est intéressante pour les missions d’au moins trois mois et peut être choisie dès le départ à l’étranger.
• Elle implique une affiliation au système de protection sociale du pays d’expatriation et un respect des obligations locales.
• Doublée d’une adhésion à la CFE, elle permet aux collaborateurs à l’étranger de cotiser volontairement à un système français de Sécurité sociale et de conserver ainsi les mêmes droits qu’avant leur départ.
• De plus, le coût pour l’entreprise reste modéré :
  • cotisations inférieures à celles du régime général pour l’assurance maladie et taux modulable en fonction du nombre d’expatriés ;
  • pas de cotisation aux allocations familiales qui peuvent cependant être versées si la famille reste en France ;
  • répartition des cotisations d’un commun accord entre l’entreprise et ses salariés.

Pourquoi adhérer à la CFE en tant qu’entreprise ?

Dans le monde de la protection sociale, c’est une garantie unique de savoir-faire et d’expérience. La plupart de ses administrateurs vivent et travaillent à l’étranger. Ils en connaissent donc les contraintes et parfois les dangers. Pour l’entreprise, disposer d’une seule caisse et d’une seule adresse, quel que soit le pays d’expatriation permet d’éviter tout problème si si l’expatrié change de pays au cours de sa mission, ou s’il fait venir sa famille ou si celle-ci doit rentrer en France. La CFE fonctionne dans un contexte très concurrentiel. Soumise aux lois du marché, elle présente de nombreux atouts pour les entreprises.

La CFE couvre 3 risques :

• Maladie-maternité-invalidité.
• Accidents du travail.
• Vieillesse (retraite, gérée pour le compte de l’Assurance retraite).

L’entreprise peut choisir un ou plusieurs de ces risques et cela pour l’ensemble de ses collaborateurs ou simplement une partie d’entre eux. À l’intérieur de chacun
des risques, il existe des options que l’on peut retenir, en accord avec l’expatrié, selon son activité et sa situation personnelle. L’entreprise peut ainsi obtenir une protection sociale sur mesure. Un service dédié aux entreprises permet de personnaliser les relations et ce dans un souci d’efficacité maximum.

Une expatriation en toute “Sécurité Sociale”

Pour l’expatrié et sa famille, adhérer à la CFE veut dire avant tout garder le lien avec un système de protection sociale français :

• aucune rupture avec les droits antérieurs pour l’expatrié et ses ayants droit qui continuent à être pris en charge sans aucun surcoût et cela pendant toute la durée du séjour hors de France ;
• pas de délais de carence, au départ comme au retour ;
• pas de querelle d’experts médicaux en cas de maladie invalidante ou d’accident du travail ;
• aucune exclusion, pas de plafond absolu de remboursement ;
• couverture mondiale et qui couvre l’assuré et ses ayants droits lorsqu’ils sont à l’étranger dans le pays de travail, en voyage ou en France ;
• pas de trimestres perdus pour la retraite du régime général : la CFE reverse les cotisations vieillesse à l’Assurance retraite qui met à jour le compte individuel de l’assuré. Même les conjoints d’expatriés peuvent cotiser à l’assurance volontaire vieillesse, en tant que personne chargée de famille ou en tant qu’ancien assuré d’un régime obligatoire français, et ainsi maintenir leurs droits à une retraite complète du régime général.

Une grande compétitivité et des services sur mesure

La CFE met en place de nombreux dispositifs adaptés à la gestion de la mobilité internationale en entreprise :taux modulable en fonction du nombre de salariés en expatriation (adhérents) ;

• ristourne possible sur le taux de la cotisation accidents du travail ;
• réduction de la cotisation d’assurance maladie pour les jeunes expatriés de moins de 35 ans
• répartition des charges laissée à la libre appréciation entre employeur et expatrié.

Accords avec les assureurs complémentaires

La CFE est une assurance de base. Quel que soit le pays de résidence, elle rembourse dans la limite des tarifs de Sécurité sociale applicables en France, ce qui peut paraître insuffisant là où le coût des soins est élevé. Pour que l’entreprise puisse assurer à ses collaborateurs expatriés une protection aussi complète que celle dont ils bénéficiaient en France, la CFE a développé, avec de nombreux assureurs complémentaires, des accords qui permettent de simplifier les circuits – aussi bien administratifs que financiers – et de réduire les délais de règlement des prestations.

L’adhésion pour le salarié : mode d’emploi

Avec la CFE, l’origine du contrat de travail ne constitue pas un critère d’adhésion. Ainsi, tout salarié peut adhérer : que ce soit avec un contrat de travail français ou un contrat local.

Qui peut adhérer ?

Tout salarié :

• À son départ
• Après une période de détachement
• Ayant bénéficié d’une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).

La CFE prend en charge les salariés :

• Français
• Ressortissants d’un État membre de l’Espace Économique Européen (y compris la Suisse) précédemment affiliés à un régime français de Sécurité sociale
• Étrangers d’autre origine, sous certaines conditions.

Les formalités d’adhésion

L’entreprise mandataire de son personnel fait parvenir à la CFE, si possible avant le départ des expatriés :

• Le feuillet d’informations « Entreprise mandataire » complété. Il permet d’identifier la société et donne lieu à l’attribution d’un numéro de mandataire par la CFE.
• Un bulletin individuel d’adhésion par salarié. Ce bulletin doit être complété à chaque départ d’un collaborateur et transmis à la CFE dans les plus brefs délais. Les bulletins individuels doivent être accompagnés de toutes les pièces demandées.

Ils doivent ensuite être envoyés par mail à [email protected]

La date d’adhésion

Il est important d’envoyer la demande le plus rapidement possible car la réception du bulletin détermine la date d’adhésion.

-> Maladie – Maternité – Invalidité : Toujours au 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande. Coordination possible avec le régime général.

-> Accidents du travail – Maladies professionnelles : À tout moment (date du départ par exemple), à condition que la demande soit parvenue à temps à la CFE ; sinon la date d’adhésion est fixée au jour de réception du bulletin.

-> Vieillesse: Au 1er jour du trimestre civil en cours ou suivant la réception de la demande. Dans certains cas, possibilité de la fixer au 1er jour d’un mois civil.

La date de prise en charge des prestations

Maladie
Elle coïncide avec la date d’adhésion, si celle-ci est demandée au plus tard dans les 3 mois qui suivent le départ à l’étranger, ou si elle fait suite à une période de détachement (le préciser lors de l’inscription à la CFE). Dans les autres cas, les prestations seront versées à compter du 1er jour du 4e mois, ou du 1er jour du 7e mois, en fonction de l’âge de l’adhérent.

Maternité
La date de la conception doit être postérieure à la date de l’adhésion. Le droit aux indemnités journalières est reconnu si 10 mois ont été cotisés à la date présumée de l’accouchement. Coordination possible avec le régime général. Pour les prestations maladie et les remboursements de soins maternité ou d’accouchement, des aménagements peuvent être admis dans certains cas particuliers.

Invalidité
Prise en charge de toute invalidité résultant d’une affection ayant débuté plus de 12 mois après l’adhésion CFE. Coordination possible avec le régime général si moins de 12 mois.

Accidents du travail – Maladies professionnelles
Pas de délai de carence. Droit immédiat aux prestations dès réception de la demande d’adhésion.

Pour en savoir plus sur les détails des différentes prestations ainsi que la cotisation des ayants-droits des salariés, rendez-vous sur la brochure explicative de la CFE à ce propos.

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