Accord franco-américain sur la durée des visas E

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Accord franco-américain sur la durée des visas E

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Bonne nouvelle pour les futurs demandeurs de visas E. Leur durée de validité va passer prochainement de 25 à 48 mois (quatre ans). Le député des Français d’Amérique du Nord, Christopher Weissberg a précisé, ce mercredi 24 mai, avoir bon espoir que l’accord entre la France et les États-Unis sera formalisé « avant l’été », même si aucune date n’a été avancée pour le moment. « Je suis rassuré sur le fait que ça peut aller assez vite. Les deux côtés travaillent bien », confie-t-il.

Le député avait annoncé la nouvelle de l’allongement dans un communiqué le vendredi 19 mai, confirmant des informations qu’il avait données à French Morning en avril. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a aussi partagé l’information lors d’un déplacement aux États-Unis la semaine dernière.

En attente d’une date

« On n’ouvre pas encore le champagne, mais on le met au frais », résume Sylvain Perret, fondateur d’Objectif USA, une société qui accompagne les entrepreneurs et les investisseurs dans leurs démarches de demande et de renouvellement de E-1 et E-2. La question sur les lèvres de ses clients est désormais « quand » cette nouvelle durée sera mise en œuvre. « Ils sont tous contents, mais maintenant ils attendent. Ils ne veulent pas passer à l’ambassade des États-Unis avant que l’extension ne soit mise en œuvre. Il ne faut que ça dure trop longtemps ! ». En effet, seules les demandes de visas formulées après l’entrée en vigueur de l’accord seront concernées.

Avec cet allongement, entrepreneurs et investisseurs souhaitant s’installer aux États-Unis gagneront en sérénité et en stabilité. Le raccourcissement des visas E-1 et E-2 de cinq ans à quinze mois (avant d’être ramené à vingt-cinq mois) s’était accompagné de tracas administratifs supplémentaires et de dépenses de renouvellement plus fréquentes pour les demandeurs. Ce rabotage surprise, visant uniquement les Français, avait découlé d’un décret signé par Donald Trump en mars 2017 qui avait enjoint au Département d’État d’entreprendre une révision mondiale des accords de réciprocité pour les visas non-immigrants. Lors de cet examen, des décalages avaient été observés entre les régimes français et américain.

Négociations sur la réciprocité

En effet, les investisseurs et entrepreneurs étrangers voulant venir en France bénéficient d’un visa de long séjour valide pendant un an qui donne ensuite lieu à l’octroi quasi-systématique d’un titre de séjour « Passeport talent » d’une durée de quatre ans. Soit cinq ans au total. Mais les Américains se sont focalisés sur le première étape d’un an. Emmanuel Macron a mis le sujet sur la table lors de sa visite d’État à la Maison-Blanche en décembre dernier.

D’après le député Weissberg (Renaissance), l’administration française « s’est engagée à mettre en œuvre un canal privilégié pour l’octroi et le renouvellement des visas destinés aux investisseurs et entrepreneurs étrangers » en contrepartie de l’extension. Concrètement, il sera plus facile pour les Américains d’obtenir un rendez-vous en préfecture afin d’obtenir le titre de séjour de quatre ans.

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