Les États-Unis demeurent une terre d’opportunités dans l’esprit des entreprises françaises, mais le rêve américain peut parfois se heurter à la réalité du système juridique et judiciaire. Pierre Grosdidier, installé depuis 55 ans aux États-Unis dont 40 à Houston, a publié un ouvrage, Manuel de droit pour l’entrepreneur étranger aux États-Unis : tout savoir sur le droit américain pour aider les entrepreneurs français à mieux comprendre les subtilités de l’environnement qu’ils découvrent. Si son rôle de conseiller auprès des Français de l’étranger lui confère une notoriété au sein de la communauté française, c’est surtout dans le comté de Harris qu’il s’est fait un nom en tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la construction, des contentieux et de la technologie.
Connaître les risques avant de se lancer
« Beaucoup de gens arrivent aux États-Unis avec une vision incomplète, parfois même un peu erronée de l’environnement juridique dans lequel ils se lancent, estime-t-il. Les États-Unis offrent de nombreuses opportunités aux entrepreneurs mais ces derniers doivent également comprendre les risques inhérents à leur activité dans ce pays. »
Le plus évident, c’est la cœxistence de la loi fédérale et de la loi des États, à laquelle s’ajoutent des différences parfois colossales des droits entre les États. L’entrepreneur étranger devra se conformer à la loi fédérale et aux lois de tous les États dans lesquels il souhaite s’implanter ou réaliser des affaires. Ainsi, s’il engage du personnel, il devra adapter les conditions d’embauche à chaque État où résideront les employés, pouvant par exemple faire signer un accord de non-concurrence à un employé texan mais pas à son collègue californien où la pratique est inapplicable.
Le réflexe américain du recours aux tribunaux
Le second, c’est le côté très procédurier de l’environnement juridique américain et des Américains eux-mêmes, leur tendance naturelle à avoir recours aux tribunaux pour résoudre des différends et contentieux. Il s’agit du paragraphe le plus long du manuel, 34 pages consacrées aux contentieux civils et aux 6 phases qui les caractérisent.
Structuration et gestion d’une entreprise, conditions de séparation, droit du travail, Foreign Corrupt Practices Act, règles appliquées au marketing électronique ou encore quand faire appel à un avocat sont autant de sujets abordés dans cet ouvrage. Le manuel de 200 pages est à la fois facile à lire et riche en informations pratiques.
