Déclaration de revenu : attention au millefeuille fiscal américain

Un millefeuille fiscal : c’est la surprise à laquelle on ne s’attend pas toujours lorsqu’on s’installe aux Etats-Unis. Avec un impôt au niveau fédéral auquel s’ajoute souvent un impôt d’Etat, voire même un autre au niveau de la ville ou de la collectivité, certains contribuables sont particulièrement gâtés. Pour qui le portefeuille va-t-il le plus s’alléger le 17 mai (la nouvelle date de dépôt des déclarations)? Ceux qui se sont installés dans leur résidence secondaire pendant la pandémie peuvent-ils y déplacer leur résidence fiscale ? Les réponses avec Frédéric Blanchard, expert-comptable français, IRS enrolled agent et associé-fondateur de Orcom-KVB, qui nous a aidé à élaborer notre guide gratuit de la fiscalité américaine 2021.

New York, Californie et Floride, des poids lourds au poids plume

Le système de double ou triple niveau de fiscalité américain conduit à de grandes disparités à l’intérieur du pays car le taux appliqué par les Etats est très variable. Certains Etats comme par exemple le Texas, la Floride, le Wyoming et Washington, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu alors qu’un résident de New York paye celui de l’Etat de New York et de la ville de New York. Pour l’année 2020, les taux appliqués par les Etats varient entre 0 et 13,3%. On trouve une liste détaillée des taux pratiqués ici.

« On parle de presque 14% en Californie et entre 10 et 12% dans la ville de New York en combinant l’impôt d’Etat et de la ville, alors qu’en Floride ou dans le Wyoming il n’y a pas d’impôt d’Etat », précise Frédéric Blanchard, dont certains clients ont quitté la ville de New York pour s’installer à Long Island ou ont décidé de s’implanter à Miami en espérant bénéficier d’un avantage fiscal. Encore faut-il que cette implantation soit pérenne et validée par les autorités fiscales.

Attention au tourisme fiscal

Il ne suffit pas de s’installer provisoirement dans un Etat pour en devenir un résident fiscal. « Malheureusement ce n’est pas si simple ! », alerte Frédéric Blanchard car l’administration fiscale ne se contente pas d’examiner le nombre de jours passés sur le sol d’un Etat pour déterminer quel impôt s’applique. 

« Nous avons le cas d’un couple dont l’un touche de gros revenus de source new yorkaise. La famille a profité du télétravail et de l’école à distance pour s’installer dans sa maison en Floride en espérant y déplacer ainsi sa résidence fiscale. Mais il leur faudrait démontrer leur intention réelle de quitter l’Etat de New York ! Or, nous avons eu un cas similaire pour lequel l’administration fiscale new yorkaise a considéré que les enfants continuant à être rattachés à leur école de New York et la famille ayant gardé son appartement à Manhattan, ces éléments montraient une volonté de revenir, ce qui conduisait au maintien de la résidence fiscale à New York », rapporte le CPA. 

Pour en savoir plus, téléchargez notre guide gratuit de 50 pages en remplissant ce formulaire:

/**/