Trop compliqué, trop flou ? Bien des expatriés se posent des questions sur “Obamacare”(ou plutôt le « Patient Protection and  Affordable Care Act », ACA pour les intimes) A l’approche de la « deadline » du 31 janvier, et des amendes qui pourraient aller avec, French Morning fait le point.
Expatriés, détachés, etc.. : qui est concerné ?
Tous les détenteurs de carte verte et toutes les personnes résidant fiscalement aux Etats-Unis (et présentes sur le sol américain depuis plus de douze mois) doivent se conformer à l’Obamacare. C’est-à-dire souscrire une assurance santé conforme aux critères fixés par la loi américaine (ou « ACA compliant »). Ne sont pas concernés les stagiaires, les étudiants en visa J1 et les expatriés qui ne paient pas d’impôts aux Etats-Unis.
Que se passe-t-il le 31 janvier ?
Si on suit le calendrier officiel, Obamacare est entré en vigueur en 2014, et vous êtes donc censés être dans les clous depuis lors. Mais à chaque année, sa « campagne » pour se mettre en règle et celle en cours s’arrête le 31 janvier. Après cette date, il sera trop tard pour souscrire une assurance compatible pour 2016. Et l’IRS, le fisc américain, pourrait commencer à s’intéresser à votre matricule. Il y aura une nouvelle campagne pour 2017 mais uniquement pour les nouveaux arrivants ou ceux dont la situation a changé (perte d’emploi, mariage ou naissance d’un enfant).
Si je ne souscris pas à une assurance Obamacare, je risque quoi ?
Des pénalités. Au moment de remplir votre déclaration IRS pour l’année, vous devrez avouer que vous ne respectez pas la loi et vous devrez payer une amende (ou « ACA Penalty Tax »). Or le montant de ces pénalités (calculées en fonction de vos revenus et du nombre de personnes dans le foyer) est prévu pour gonfler avec le temps. Pour 2016, il est évalué à 695 dollars ou 2,5% du revenu selon votre situation. Et le fisc américain, jusqu’alors plutôt compréhensif, est censé serrer la vis dans les mois qui viennent. Voici une calculatrice pour évaluer le montant de votre pénalité.
Comment trouver une assurance « Obamacare-compatible » ?
Plusieurs pistes possibles : le marché réglementé (ou « marketplace ») mis en place au niveau fédéral ou dans votre Etat de résidence. Vous pouvez aussi chercher une solution auprès d’un assureur privé ou d’un courtier. Ou, dans certains cas, recourir à une formule de couverture santé publique (du type Medicare ou Medicaid).
Si vous n’aviez pas d’assurance santé jusque là, il est donc urgent d’en souscrire une, sauf à calculer qu’il est plus avantageux de payer l’amende que de respecter la loi (une décision qui n’engagerait que vous…). Et si vous avez déjà une assurance individuelle, vérifiez qu’elle est homologuée.  Quant aux assurances françaises financées directement par des employeurs français, la situation reste encore floue. Le député des Français d’Amérique du Nord Frédéric Lefebvre doit rencontrer dans les jours qui viennent plusieurs compagnies d’assurance pour faire le point « sur les incohérences, les contradictions et donc l’insécurité dans laquelle se trouvent encore certains Français ».
Que proposent les assurances spéciales « expat’ » ?
« Certaines ont fait l’autruche, d’autres ont fini par mettre en place des formules précises », résume une source officielle française. Parmi les assurances les plus souscrites, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), qui assure environ 10.000 Français aux Etats-Unis, n’est pas agréée. Le groupe, qui dit avoir multiplié lettres d’information et mails sur le sujet, a fini par proposer une formule homologuée en partenariat avec le gestionnaire d’assurances WellAway.