La première fois que Paul Mode, retraité français du New Jersey, a croisé le chemin de la loi FATCA, c’était dans un courrier envoyé en mai 2015 par sa petite banque Tarneaud à Saint-Junien (Haute-Vienne). L’établissement bancaire l’informait que le compte qu’il y détenait depuis quarante ans allait être fermé “dans un délai légal de 60 jours” à cause de cette mystérieuse loi bancaire américaine.
Surpris, et déterminé de ne pas voir fermer ce compte sur lequel il percevait sa retraite, Paul Mode a pris son bâton de pélerin. En juillet, il a fait valoir son “droit au compte” auprès de la Banque de France. Ce droit peu connu permet à un Français en France ou à l’étranger qui ne possède pas de compte de dépôt d’en faire ouvrir un. L’institution lui recommande dans un premier temps de contacter plusieurs banques en ligne. En vain. En septembre, conformément à la procédure, la Banque de France désigne une banque – en l’occurence BNP Paribas – pour l’ouverture du compte de M. Mode. Au terme d’une communication difficile, la banque exige de Paul Mode qu’il se présente en personne dans une agence parisienne pour procéder à l’ouverture. Chose que cet ancien ingénieur mécanicien de 77 ans, sans attache en France, ne veut pas faire. “Je n’ai pas abandonné, mais je ne vais pas faire un voyage spécialement pour ça. On va certainement me trouver des excuses pour ne pas m’ouvrir le compte, regrette-t-il, un brin dépité. Heureusement, j’ai réussi à tout faire transférer à Bank of America” .
A l’origine du calvaire bancaire de Paul Mode: les craintes de plusieurs banques en France de se retrouver en violation de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), une loi obscure votée en 2010 par le Congrès américain pour lutter contre l’évasion fiscale. La loi impose notamment aux banques étrangères de rapporter à l’administration fiscale américaine les informations bancaires de leurs clients présentant des “indices d’américanité” (visa américain, carte verte, résidence aux Etats-Unis, binationaux…). Seuls les comptes ayant un solde supérieur à 50.000 dollars sont visés par la loi. On estime que 50.000 comptes sont concernés en France. Les banques qui ne transmettent pas les informations de leurs clients risquent une pénalité financière.
Alerté dès février 2014 de la multiplication des fermetures de comptes par le député des Français d’Amérique du Nord Frédéric Lefebvre, le gouvernement a répondu que “les gros établissements, ceux qui ont suffisamment de clients, n’ont pas pris ce chemin” . Or, la Société Générale, Axa, Natixis ou ING – des établissements pointés du doigt – ne sont pas de petites banques. Et les notifications de clôtures continuent d’être envoyées, plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi en France le 1er juillet 2014. “FATCA a été votée pour lutter contre l’exil fiscal, mais des petites gens se retrouvent pénalisées, résume Damien Regnard, conseiller consulaire qui a tenu une réunion sur le sujet en novembre à Houston. Pour les banques, la mise en conformité représente un coût important. Elles en profitent pour se débarrasser des clients avec des comptes modestes, peu crédités. On assiste à des limitation d’accès, des limitations d’opérations… Les gens ne comprennent pas que la banque ait le droit de fermer leur compte sans avoir à se justifier” .
Parmi les personnes concernées, les “Américains accidentels”, nés aux Etats-Unis de parents étrangers et qui ont vécu une courte période sur le sol américain. Mais aussi les citoyens américains devenus Français, comme Christophe Hancock, enseignant d’anglais en Guyane française. Né à Washington et “naturalisé français depuis 22 ans” , il a tenté d’ouvrir un compte en ligne sur ING Direct, mais la banque a ouvertement répondu à ses clients sur son forum que “ING a décidé que, pour des raisons économiques, l’ensemble des entités du Groupe à l’extérieur des États-Unis ne pourraient pas mettre en place les procédures spécifiques” pour les “US Persons qui souhaitent ouvrir un ou des produits d’investissement en dehors des États-Unis.”
Les clients comme Christophe Hancock, qui présentaient “des indices d’américanité” , ont dû se résoudre: ils ne pourraient pas ouvrir de compte en ligne, ni de compte courant, ni d’assurance vie ou de portefeuille d’actions. “Je travaille en France. Tous mes revenus sont en France. Mes enfants sont en France. Je ne gagne que des euros. Je ne vois pas pourquoi je devrais me déclarer auprès du fisc américain, confie-t-il. Comme j’avais un “indice d’américanité”, j’ai été exclu. Nous ne sommes pas considérés comme des clients de première catégorie, alors que nous sommes des clients à part entière. J’aurais dû me renseigner avant de faire ces démarches. Je n’avais aucune idée que FATCA existait. C’était une mauvaise surprise” .
“La France se couche”
Les comptes de dépôt ne sont pas seuls à souffrir. Denise Berthier, 87 ans, résidente permanente aux Etats-Unis depuis trente ans, avait un portefeuille de titres à la Société générale, banque dont elle est cliente depuis “trente ans, et mes parents depuis 1928” . Il y a six mois, elle a reçu un courrier l’informant que son portefeuille ne serait plus géré par la banque. Elle est aujourd’hui en négociation pour le transfert de ses titres. “La France n’est plus souveraine sur ses nationaux lorsqu’ils sont aux Etats-Unis. On se couche. Ca ne serait pas arrivé du temps du Général de Gaulle! s’exclame-t-elle. Je reçois la pension de mon mari sur un compte en France. Je n’ai pas envie qu’on le ferme. J’ai un appartement qui se loue à Paris et j’ai un compte qui ne sert qu’à ça. Je veux pouvoir aller dîner avec des amis en France, retirer de l’argent. C’est le droit normal de tout citoyen. ”
Même son de cloche chez Patrick Pagni, Français de New York, chairman de la firme de gestion d’actifs Amundi Smith Breeden. Lui aussi tente de rapatrier son portefeuille aux Etats-Unis après avoir frappé à la porte de BForBank (Crédit agricole) et Boursorama. “Vous ne pouvez pas aller ailleurs en Europe. Personne ne veut de vous. Je suis toujours citoyen français, j’ai une carte verte. En matière bancaire, la France me demande d’aller ailleurs. Un citoyen français ne peut plus être traité par la France. Les Etats-Unis nous imposent quelque chose et nous ne résistons pas, regrette-t-il – M. Pagni est membre de l’antenne new-yorkaise Les Républicains. Il y a 200.000 Français aux Etats-Unis. Moins de 10% doivent avoir un portefeuille de titres. Cela n’intéresse que très peu de gens. ”
Poursuite judiciaire
Aucune des banques françaises citées dans cet article n’a répondu à notre demande de commentaire. Seule la banque de France a indiqué que les clients qui voulaient se voir ouvrir un compte courant en France “doivent se présenter physiquement en agence. Le modèle est ainsi” . Elle souligne que la Banque de France n’a “pas eu beaucoup de cas de saisines” pour faire valoir le droit au compte, peut-être par méconnaissance de ce droit.
“La loi du droit au compte n’est pas faite pour les Français à l’étranger, mais c’est un problème mineur pour le gouvernement aujourd’hui” , regrette Paul Mode, du New Jersey. “Pour arrêter quelques trafics avec FATCA et attraper une personne sur cent, ils vont en embêter 99. Pour nous, c’était quand même pratique d’avoir un compte en France pour les paiements à la famille par exemple.”
Aux Etats-Unis, FATCA aussi provoque des remous. En juillet 2015, le Sénateur Rand Paul, ex-candidat à la primaire républicaine, et d’autres ont déposé une plainte contre l’administration Obama au motif que la loi FATCA est inconstitutionnelle et qu’elle entraine de nombreux expatriés américains à renoncer à leur nationalité en raison de difficultés d’accès à certains services bancaires. En 2015, 4.279 renonciations ont été enregistrées selon le Département du Trésor américain. Un record. Raison principale, selon la BBC: FATCA.