Qu’est ce que je risque à conduire avec mon permis français à New York?

Qu’est ce que je risque à conduire avec mon permis français à New York?

Par FM / Le 26 mars 2015 / Actualité

Non, ce vieux permis rose en lambeaux où figure une photo de vous à 18 ans et l’adresse de vos parents n’est pas toujours valable pour conduire ou louer une voiture aux Etats-Unis. Première chose à comprendre : les lois varient beaucoup d’un Etat à l’autre. On vous explique ici le système pour l’Etat de New York (et la région).

La règle 

Les touristes peuvent conduire avec leur permis étranger (le permis international n’est pas nécessaire). Les résidents doivent eux avoir un permis délivré par l’Etat de New York. Jusqu’ici tout est simple… Reste à savoir quand on passe de touriste à résident. C’est là que les choses se compliquent. La loi de l’Etat de New York dit qu’est résident celui qui “y vit avec l’intention d’en faire sa résidence permanente”. La loi précise que résider pendant plus de 90 jours dans l’Etat New York constitue “présomption de résidence”.
Une fois ce délai de 90 jours dépassé, vous avez 30 jours pour obtenir la validation de votre permis. C’est donc au bout de 120 jours que les problèmes commencent si vous conduisez avec votre permis français.

Exception

L’exception la plus notable concerne les étudiants. Même s’ils passent plus de 90 jours sur le territoire, ils ne sont pas considérés comme résidents, et n’ont donc pas l’obligation de passer leur permis américain.

Comment la règle est appliquée

En cas de contrôle de police sur les routes new-yorkaises, si vous présentez votre permis français, les policiers pourront vous demander votre passeport. La loi américaine prévoit en effet que les visiteurs étrangers doivent porter “en permanence” leurs “documents d’enregistrement” (c’est-à-dire leur passeport et le cas échéant le visa qui leur a été délivré). Sur ce passeport, le policier pourra constater la date de votre dernière entrée sur le territoire, et donc savoir si vous êtes aux Etats-Unis depuis plus de trois mois. Sachez que les policiers new-yorkais connaissent la règle et l’appliquent !

Ce que vous risquez si vous conduisez avec votre permis français

Une entreprise de location de voiture pourra vous louer un véhicule avec votre permis de conduire français, car elle n’a généralement pas moyen de vérifier depuis combien de temps vous êtes installé aux Etats-Unis, si vous êtes touriste ou résident. En particulier si vous faites figurer dans le formulaire une adresse française. Donc vous pouvez très bien n’avoir aucun problème.
Cependant, si vous vous faites arrêter,“votre permis ne sera pas reconnu comme valable”, explique l’avocat Yan Senouf. D’après la section 509 du code relatif aux véhicules de l’Etat de New York, ce type de comportement est puni “par une amende comprise entre 75 et 300 dollars, ou par un emprisonnement pour une durée inférieure à 15 jours, ou par à la fois une amende et un emprisonnement”. “Le droit américain est plus rigide que le droit français, et il ne faut pas plaisanter avec çela”, affirme Yan Senouf.

Surtout, si vous avez un accident, les assurances peuvent refuser de vous prendre en charge, arguant que vous conduisez frauduleusement, sans permis valable, et que vous avez ainsi mis d’autres personnes en danger. Ce défaut d’assurance est un risque important, et peut vous coûter très très cher.
Bref pour conduire guère d’autre choix que de passer ce permis. Accrochez-vous. Dans l’Etat de New York, il est nécessaire de repasser un examen écrit, un cours de cinq heures, un examen pratique, ainsi qu’un test de vision. Vous obtiendrez alors votre permis de conduire américain.

Mais pour cela, vous devrez rendre votre permis français au DMV (Departement of Motor Vehicles). Votre permis français sera détruit, sauf si vous effectuez une demande écrite pour qu’il soit gardé en consigne. Il pourra vous être restitué, en échange de votre permis de l’Etat de New York, indique le document explicatif (page 15, section réservée aux nouveaux résidents). Sachez néanmoins que le DMV n’a pas une réputation d’archiviste fiable et que le risque est grand de ne jamais récupérer votre précieux document rose. Sachez également que si vous avez “perdu” votre permis français on vous laissera néanmoins passer l’américain sans vous en demander plus…

Que se passe-t-il dans le New Jersey et le Connecticut ?

Dans le New Jersey la règle est proche de celle de New York, mais on peut être considéré comme touriste (donc conduire avec le permis étranger) jusqu’à un an de résidence, à condition de ne pas disposer de visa permettant de travailler ou d’étudier.
Ailleurs, le délai de tolérance du permis français varie, une fois la période de trois mois passée. Ce délai est par exemple de 30 jours dans le Massachusetts et le Maine, de 60 jours dans le New Hampshire, de 6 mois dans le Vermont, d’un an dans le Rhode Island…
Dans certains Etats qui ont passé des accords avec la France, vous n’aurez qu’à échanger votre permis français, sans passer d’examen : c’est la solution idéale.  C’est le cas dans le Massachussetts, le Connecticut, en Caroline du Sud, dans le Colorado, le Delaware, la Floride, l’Illinois, le Kansas, le Kentucky, le Maryland, le New Hampshire, l’Ohio, la Pennsylvanie, la Virginie et la Virginie Occidentale.
Dans les autres Etats, vous devrez repasser différents tests et examens, dont le périmètre varie. Ainsi, par exemple, dans le New Jersey, les tests de vision et l’examen théorique sont obligatoires, mais l’examen de conduite n’est pas systématique.

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